Charte de protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles décrit dans la présente charte est mis en œuvre par RÉUNIS, fonds de dotation dédié à la cohésion sociale en entreprise.

• Contact : contact@fonds-reunis.org
• Siège social : à compléter : adresse du siège social
• Interlocuteur en charge des données : à compléter : nom de l'interlocuteur RGPD

Lorsque vous remplissez le formulaire « Recevoir le panorama », nous collectons les informations que vous saisissez volontairement :

• Prénom et nom — pour vous adresser le panorama et personnaliser nos échanges ;
• Adresse e-mail — pour vous envoyer le panorama et les informations sur nos travaux ;
• Entreprise et poste — pour comprendre les profils concernés par nos travaux et adapter nos contenus ;
• Numéro de téléphone — uniquement si vous le renseignez, pour pouvoir vous recontacter ;
• Consentement — la case que vous cochez est enregistrée avec sa date, afin de prouver que vous avez bien accepté de recevoir nos e-mails.

Si vous nous contactez par e-mail ou via LinkedIn, nous conservons les échanges nécessaires pour vous répondre.

• Vous envoyer le panorama et vos informations d'inscription — base légale : votre consentement.
• Vous adresser nos publications, résultats et invitations — base légale : votre consentement.
• Analyser de façon agrégée les profils intéressés par nos travaux (secteurs, tailles, fonctions) — base légale : notre intérêt légitime à faire connaître le fonds de dotation, sans décision individuelle ni profilage.
• Répondre à vos demandes — base légale : notre intérêt légitime et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Aucune donnée n'est utilisée pour une prise de décision automatisée, ni pour établir un profil publicitaire.

• L'équipe RÉUNIS, pour l'envoi du panorama et les échanges avec vous ;
• Notre prestataire d'envoi d'e-mails (Brevo), qui héberge et adresse les e-mails pour notre compte, sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD ;
• Le cas échéant, les autorités compétentes, si la loi nous y oblige.

Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des fins commerciales.

• Coordonnées et consentement : jusqu'à trois ans après votre dernier contact ou votre désinscription.
• Demandes et échanges par e-mail : trois ans après la clôture de l'échange.
• Statistiques agrégées : anonymisées, elles ne permettent plus de vous identifier et peuvent être conservées durablement.

Vous disposez à tout moment des droits suivants, gratuitement, en écrivant à contact@fonds-reunis.org :

• Accès — savoir quelles données nous détenons vous concernant ;
• Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète ;
• Effacement — demander la suppression de vos données ;
• Retrait du consentement — vous désinscrire de nos envois, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par simple demande ;
• Opposition et limitation — demander que nous arrêtions ou gelions certains usages ;
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format utilisable.

Nous répondons sous un mois. Si une demande nous semble abusive ou que votre identité n'est pas établie, nous pouvons vous demander une précision ou motiver un refus.

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne par notre prestataire d'envoi d'e-mails. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du formulaire « Recevoir le panorama ».

L'accès aux données est limité aux personnes de l'équipe qui en ont besoin. Les échanges sont chiffrés et les listes de diffusion ne sont pas ouvertes. Si un incident affectant vos données devait avoir un impact sur vous, nous vous en informerions ainsi que l'autorité de contrôle dans les délais prévus par la réglementation.

Si une réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, ou depuis son site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cette charte peut être adaptée pour refléter de nouveaux usages, de nouveaux outils ou une évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.